CONDITIONS GENERALES DE VENTES 2017/2018

1/ INSCRIPTION :
Votre abonnement est nominatif, vous devez fournir une photographie sans délai. En cas de perte de la carte d'abonnement, il sera réclamé 10€. La carte doit impérativement être scannée à votre arrivée ; l'accès vous sera refusé si vous avez oublié votre carte.
STEP DANCE est couvert pour sa responsabilité civile, il vous appartient de souscrire une assurance personnelle. Nous vous conseillons de faire un examen médical avant de vous inscrire. La non-observation de cette recommandation ne permettrait pas d'imputer une quelconque responsabilité à Step Dance ni de demander un remboursement pour raison médicale.

2/ REGLEMENT DES FORFAITS :
Les frais d'inscription pour tout abonnement ou carte de cours, sont de 10€. Tout forfait est dû dans son intégralité, aucun remboursement n'est possible. Le paiement en plusieurs fois ne peut être assimilé à une interruption possible des abonnements. Les acomptes sont prélevés à intervalles de 30 jours (le premier est immédiat, les échéances suivantes sont toutes le 5 de chaque mois).
Toutes les formules d'abonnement bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours calculé à partir de la date d'achat (le paiement d'une partie de l'abonnement est assimilé à un accompte, cela implique d'accepter les présentes conditions générales de ventes, de régler la totalité de l'abonnement sans délai et valide le contrat de manière définitive). Pour les abonnements achetés à distance, le délai est porté à 14 jours.
Les demandes de remboursement, entrants dans le champ des présentes conditions, doivent être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Step Dance, 12 av Jean Aicard 75011 Paris, en précisant le n° de membre, le cours à annuler, la raison de la demande ainsi que le justificatif daté, dans le cas d'une maladie, mutation ou perte d'emploi. La date de prise en compte de la demande sera la date d'envoi de la lettre recommandée; Step Dance répondra à votre demande et réalisera le cas échéant, un remboursement par chèque dans un délai inférieur à 30 jours.


3/1. ASSURANCE ANNULATION ABONNEMENT ANNUEL :
Si vous avez souscrit l'assurance annulation, vous pourrez vous faire rembourser de la partie non consommée selon le barême disponible sur votre contrat. La date où les justificatifs seront fournis sera celle utilisée pour calculer votre remboursement.
Pour les abonnements achetés pendant la période de pré-inscription qui bénéficient d'un accès à volonté (Avril à Juillet), en cas d'utilisation de l'assurance annulation, le temps pris en compte pour le calcul du remboursement commencera à la date d'achat de l'abonnement (et non pas au début septembre).
Cette assurance fonctionne en cas de perte d'emploi, de mutation professionnelle, de grossesse ou de maladie d'une durée supérieure à 6 mois. L'assurance annulation ne permet donc pas de remboursement pour une maladie inférieure à 6 mois, mais vous attribue une carte de cours (pour un arrêt de 1 mois minimum) comportant le nombre de cours que vous avez manqué. Cette carte devra être consommée avant la date de fin de votre abonnement. Si vous souhaitez un remboursement pour une autre raison que celles indiquées ci-dessus, une retenue supplémentaire de 50€ sera alors appliquée. L'assurance ne peut pas être souscrite après l'achat de l'abonnement.

3/2.CEDEZ VOTRE ABONNEMENT ANNUEL : Si vous ne pouvez plus venir, vous pouvez céder votre abonnement annuel à une personne jamais inscrite à Step Dance ou à un ancien client dont l'abonnement est périmé depuis 6 mois minimum.

4/ CARTE DE COURS : La validité des cartes de 10 cours est de 3 mois, les cartes de 20 cours 6 mois, les cartes de 30 cours 9 mois et les cartes de 40 cours et plus, 1 an (au delà de ces délais , les cours seraient perdus ; il vous appartient de les "consommer" avant la fin de la validité).

5/ CHANGEMENT DE DANSE OU D'HORAIRES :
Il est possible qu'en cours d'année des professeurs changent ou que des horaires de cours changent; ces changements ne peuvent donner droit à aucun remboursement, l'école proposant de nombreux cours tous les soirs 6 jours par semaine du lundi au samedi.

6/ FERMETURE DE L'ECOLE :
La rentrée sera le lundi 28/08/2016. Step Dance sera fermé totalement le mercredi 11/11/16, du 22/12/2016 inclus au 01/01/2016 inclus, le lundi 17/04/17, les lundis 01/05/17, 08/05/17, le jeudi 25/05/17, le lundi 05/06/17, le vendredi 14/07/17 et totalement du 23/07/2017 inclus au 27/08/2017 inclus, le mercredi 01/11/17.

7/ CONDITIONS D'ACCES AUX COURS :
- Vous devez absolument scanner votre carte une fois en arrivant
- Le changement de chaussures est obligatoire (une paire non portée à l'extérieur) avant d'entrer en cours.
- En cas de retard supérieur à 15 mn, vous ne pourrez pas accéder à votre cours ; cette disposition visant à proposer aux personnes à l'heure, un cours de qualité optimale.
En cas de non respect de ces dispositions, l'accès aux cours vous sera refusé sans qu'il soit possible de demander un remboursement.

DATE:                                                                                                                                      SIGNATURE:

cours de danse rock